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Le site internet http://www.sciencessociales.fr (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de l’association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », association inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz. Son siège social: 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.

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Lexique

Données à caractère personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données sensibles : les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle de la personne concernée.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Personnes concernées : les personnes physiques qui font objet du traitement des données.

Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Personnes responsables du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.sciencessociales.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur – Responsable du traitement

Institut Européen de Sciences Sociales – IESS

Association inscrite au Tribunal d'Instance de METZ (Les affiches Moniteur, 10/02/2012, p. 37)
Siège social : 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald.

Contact

Contactez-nous via le formulaire de contact du site ou nous écrivant au :

Institut Européen de Sciences Sociales - IESS
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald
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Directeur de la publication et responsable de la rédaction

Monsieur Francisco Pignatta, Président de l’association.

Hébergement du Site

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Immatriculée au RCS Roubaix sous le numéro 424 761 419
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  • Fax : +33 (0)3 20 20 09 58

Site internet : www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.sciencessociales.frimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.sciencessociales.frsont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Finalités du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ». L'association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Finalités du traitement des données et base juridique

Les données recueillies sur le site sont le nom, prénom, adresse mail des personnes qui nous ont contactées en remplissant la rubrique "contacts". La finalité de ces traitements consiste dans la gestion et l'information des adhérents de l« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ». En cas de don via le site PayPal, les données personnelles que vous communiquerez à cette occasion seront destinées à permettre la réalisation de la transaction et à vous contacter ultérieurement pour vous informer de nos campagnes.

Étant précisé que vous avez pris l'initiative de nous écrire, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.

Vous avez le droit, cependant, de retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant :

Institut Européen de Sciences Sociales - IESS
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald

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Modalités de l'exercice des droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande écrite au :

Institut Européen de Sciences Sociales - IESS
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald

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Si vous n'êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n'ait pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

Site internet : https://www.cnil.fr

Dons faits travers le site internet – Paiement sécurisé

Les dons reçus par l'Institut Européen de Sciences Sociales permettent de financer ses activités et de faire vivre ce site.

Paiement sécurisé

PayPal

PayPal est un fournisseur de services de don en ligne. Les dons sont traités via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal est également capable de traiter les dons virtuels par cartes de crédit lorsqu’un utilisateur n’a pas de compte PayPal. Si la personne concernée choisit « PayPal » comme option de don dans ce site, nous transmettons automatiquement les données de la personne concernée à PayPal. En sélectionnant cette option de don, la personne concernée accepte le transfert des données personnelles nécessaires au traitement du don. Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone mobile ou d’autres données nécessaires au traitement du don. La transmission des données est destinée au traitement des dons et à la prévention des fraudes. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement seront transmises par PayPal aux agences de crédit.

Cette transmission est destinée aux contrôles d’identité et de solvabilité. PayPal transmettra, le cas échéant, les données personnelles aux affiliés et aux prestataires de services ou aux sous-traitants dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou pour que les données soient traitées lors du don. La personne concernée a la possibilité de révoquer le consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment de PayPal. Une révocation n’aura aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises conformément au traitement du don. Les dispositions applicables de protection des données de PayPal peuvent être récupérées sous https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full.

La société d’exploitation européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Gestion des données personnelles et durée de conservation

Au cours de votre visite sur notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Elles sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS », propriétaire du site http://www.sciencessociales.fr.

Si la personne concernée indique, par libre volonté, son adresse postale, ces informations seront traitées afin de lui envoyer des prospects papier à propos de l'association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ».

Les données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole d'ordinateur du visiteur, page consultée) ne seront pas exploitées ni par le site http://www.sciencessociales.fr, ni par l'association « Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ».

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec la personne concernée, c'est-à-dire, en cas d'opposition ou de demande d'effacement, elles seront détruites ou effacées à bref délai.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ». Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

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La possibilité de poser des questions dans l’espace contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, l« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS » se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.sciencessociales.frcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'« Institut Européen de Sciences Sociales – IESS ». Cependant, l'IESS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.


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Politique de confidentialité – Institut Européen de Sciences Sociales

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

 
L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS est une Association de droit local Alsace-Moselle, inscrite au Tribunal d'Instance de Metz. Son siège social est : 9 rue de Hargarten – 57150 - Creutzwald.

 
L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des usagers de ce site, ainsi que de ses adhérents. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

 
L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation ou de ses sous-traitants.

Les engagements de l'Institut Européen de Sciences Sociales en matière de protection des données personnelles

L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

 
L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS s'engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées.

L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées.

 
L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Les données susceptibles d'être collectées par l'Institut Européen de Sciences Sociales

1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

 
2. Finalités de traitements et bases juridiques

 
Vos données sont principalement utilisées à des fins de la gestion et de l'information des personnes concernées, mais également afin de lutter contre la fraude.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS.

Temps de conservation de vos données

L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

 
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par
l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Les destinataires de vos données personnelles

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS, à d’autres associations agréées par l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.


2. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS.


Dans ce cadre,
l'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.


Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :

Institut Européen de Sciences Sociales
9 rue de Hargarten
57150 – Creutzwald


Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
Si vous n’êtes pas satisfait de votre demande, et dès que votre demande n’a pas un caractère infondé ou excessif, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

75007 Paris

Site internet : https://www.cnil.fr

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines rubriques.

Données personnelles concernant les mineurs

L'Institut Européen de Sciences Sociales - IESS ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

 
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :


Institut Européen de Sciences Sociales
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